Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 25/06/2025
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2. utilisation consentie et limites

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3) Contenu des trois parties

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4. photos, vidéos et contenus multimédias

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Il reclamo dovrà contenere.

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• une description détaillée du contenu.
• prova della titolarità dei diritti.
• les données de contact du demandeur.

5.2 Après les vérifications nécessaires, l'Association peut procéder à l'annulation, à la modification ou à la suspension du contenu, selon le cas. .

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6) Modifications à la présente déclaration

L'Association se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration à tout moment. moment de la publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter périodiquement cette section pour prendre connaissance d'éventuelles mises à jour.

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